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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les effets de la Charte sur les compétences du Parlement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03889454 , version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03889454 , version 1

Citer

Julien Bonnet. Les effets de la Charte sur les compétences du Parlement. Carolina Cerda-Guzman; Florian Savonitto. Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015 [colloque, les 5 et 6 février 2015, Université de Bordeaux ; organisé par le CERCCLE], Institut universitaire Varenne,, pp.175-187, 2016, 978-2-37032-077-3. ⟨hal-03889454⟩
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