L’effectivité des droits sociaux dans le cadre de la QPC

Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2017

(1, 2)

1
2

Julien Bonnet

Université de Montpellier

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal.science/hal-03889423

Soumis le : jeudi 8 décembre 2022-08:33:18

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-09:24:26

hal-03889423 , version 1 (08-12-2022)

Julien Bonnet. L’effectivité des droits sociaux dans le cadre de la QPC. La Revue des droits de l'Homme, 2017, 1. ⟨hal-03889423⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

27 Consultations

0 Téléchargements