Propos conclusifs - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Propos conclusifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03889322 , version 1 (07-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03889322 , version 1

Citer

Gilles Dumont. Propos conclusifs. La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur », Sep 2022, Palais du Luxembourg, Paris, France. ⟨hal-03889322⟩
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