La Collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2022

La Collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?

Résumé

Le 1 er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour en droit positif : la Collectivité européenne d'Alsace. Cette entité devait être une réponse aux oppositions locales nées de l'intégration de l'Alsace dans le Grand Est. Le législateur a créé une collectivité d'apparence inédite par rapport aux autorités décentralisées existantes. Cette collectivité s'est retrouvée investie de compétences spécifiques et devient la « chef de file » de la coopération transfrontalière. Cependant, le statut et le régime juridique de cette collectivité s'avèrent relativement similaires à ceux des départements auxquels elle vient se substituer, si bien que cette collectivité ne semble avoir de singulier que le nom. Loin de venir satisfaire les inquiétudes des élus et de la société civile en Alsace, cette collectivité témoigne de la difficulté pour le législateur de créer des structures administratives adaptées aux problèmes locaux identifiés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03889312 , version 1 (07-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03889312 , version 1

Citer

Jean de Saint Sernin. La Collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?. 2022. ⟨hal-03889312⟩
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