La clarté et la précision de la loi punitive : un régime constitutionnel à plusieurs vitesses - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La clarté et la précision de la loi punitive : un régime constitutionnel à plusieurs vitesses

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-03888846

Soumis le : mercredi 7 décembre 2022-16:06:30

Dernière modification le : vendredi 9 décembre 2022-03:36:41

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Citer

Julien Bonnet. La clarté et la précision de la loi punitive : un régime constitutionnel à plusieurs vitesses. Pierre-Yves Gahdoun; Anne Ponseille; Eric Salles. Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? / Actes du colloque organisé par le CERCOP le 19 janvier 2018, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, pp.69-84, 2019, 979-10-91076-40-1. ⟨hal-03888846⟩

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