Le Conseil constitutionnel et le protocole 16 : une question d’opportunité ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le Conseil constitutionnel et le protocole 16 : une question d’opportunité ?

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-03888777

Soumis le : mercredi 7 décembre 2022-15:49:00

Dernière modification le : vendredi 9 décembre 2022-03:36:37

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Citer

Julien Bonnet. Le Conseil constitutionnel et le protocole 16 : une question d’opportunité ?. Mustapha Afroukh; Jean-Pierre Marguénaud. Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme : actes du séminaire du 19 Avril 2019 Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme : acts du séminaire du 19 Avril 2019 / sous la direction de Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud ; préface de Jean Paul Costa, Pédone, pp.81-94, 2020, 978-2-233-00950-0. ⟨hal-03888777⟩

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