Télétravail : que dit le droit ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Télétravail : que dit le droit ?

Résumé

Avec la crise sanitaire, le télétravail a connu une intensification de sa mise en oeuvre, jusqu'à devenir une modalité généralisée de travail (plus des tiers des salariés en moyenne dans l'Union européenne, plus de 37 % en France) ; ce télétravail étant « rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. » 2 Ce recours, qui a imposé la levée des réticences provenant des différents acteurs, fut d'abord effectué au printemps 2020 dans la précipitation avec le premier confinement et dans une certaine ignorance des règles juridiques applicables. Pour les emplois où cette modalité de travail est possible, le télétravail fut très fortement recommandé par les pouvoirs publics aux entreprises, jusqu'à être présenté comme une modalité de travail obligatoire (cf. le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, dans ses versions successives jusqu'au 31 août 2021). 3 Pendant cette période de pandémie, qui a duré plusierus mois et n'est pas terminée, les entreprises, les employeurs et les salariés, ont expérimenté concrètement d'autres manières de travailler. Le télétravail est mainteant appelé à se poursuivre dans le cadre de son régime juridique , en pouvant 4 de nouveau être généralisé en situation de crise (santé publique, conditions météorologiques, troubles sociaux, etc.). Définitions. Le télétravail est une modalité de travail « à distance ». En effet, de nombreux travailleurs réalisent leur activité professionnelle en dehors de l'entreprise (chez les clients, etc.). Le télétravail se situe dans le prolongement du travail à domicile , s'inspirant sur plusieurs points de 5 son régime juridique. Ce travail à domicile, très répandu dans le passé, concerne notamment des tâches de fabrication manuelle, en particulier dans la confection de vêtements. Cependant, le télétravail peut se dérouler dans des « tiers-lieux » en commun (lieux où se retrouvent des télétravailleurs, salariés ou indépendants, de différentes structures). 6

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Droit
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Ouvrage CNAM - Télétravail - Michel Miné .pdf (217.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03888595 , version 1 (07-12-2022)

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Citer

Michel Miné. Télétravail : que dit le droit ?. Laurent Cappelletti, Pascale Heurtel, Stéphane Lefebvre. Crise de la connaissance et connaissance de la crise, Éditions EMS, pp.372-380, 2022, 9782376874904. ⟨10.3917/ems.cappe.2022.01.0372⟩. ⟨hal-03888595⟩
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