Amendements 2018 de la Convention du Travail Maritime de l’OIT de 2006
sur la captivité des marins, en raison d’actes de piraterie ou de violences en mer

Patrick Chaumette

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2019

Amendements 2018 de la Convention du Travail Maritime de l’OIT de 2006 sur la captivité des marins, en raison d’actes de piraterie ou de violences en mer

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Patrick Chaumette

Fonction : Auteur
PersonId : 959010
IdRef : 03260100X

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

Mots clés

actes de piraterie armement captivité Contrat d'engagement maritime contrat de travail défaut de prévention droit au rapatriement marin salaire violences en mer

Domaines

Droit

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Citer

Patrick Chaumette. Amendements 2018 de la Convention du Travail Maritime de l’OIT de 2006 sur la captivité des marins, en raison d’actes de piraterie ou de violences en mer. Neptunus, 2019, 25 (4), pp.1-10. ⟨hal-03888068⟩

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