« Principe chronologique en droit de la filiation et contrôle de proportionnalité : un numéro d’équilibriste ? », commentaire d’arrêt (Cass. 1ère civ., 5 octobre 2016, n° 15-25.507) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2016

« Principe chronologique en droit de la filiation et contrôle de proportionnalité : un numéro d’équilibriste ? », commentaire d’arrêt (Cass. 1ère civ., 5 octobre 2016, n° 15-25.507)

Sophie Prétot
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Droit

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Soumis le : mercredi 7 décembre 2022-10:01:06

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Sophie Prétot. « Principe chronologique en droit de la filiation et contrôle de proportionnalité : un numéro d’équilibriste ? », commentaire d’arrêt (Cass. 1ère civ., 5 octobre 2016, n° 15-25.507). Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 39-42. ⟨hal-03887885⟩

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