Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2022

[Panorama] Panorama de droit du préjudice corporel (mai - octobre 2022)

Résumé

Le droit du préjudice corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, cette chronique couvre les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale, civile et administrative). La période traitée par cette nouvelle chronique s'étend du 1 er mai 2022 au 30 octobre 2022 inclus.

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  • HAL Id : hal-03886860 , version 1

Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama de droit du préjudice corporel (mai - octobre 2022). Lexbase Droit privé, 2022. ⟨hal-03886860⟩
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