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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2022

[Panorama] Panorama de droit du préjudice corporel (décembre 2021 - avril 2022)

Clément Cousin

Résumé

Cette nouvelle chronique couvre la période du 16 décembre 2021 au 30 avril 2022 inclus. Le droit du préjudice corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, cette chronique couvre les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale, civile et administrative).

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Droit
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Dates et versions

hal-03886852 , version 1 (09-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03886852 , version 1

Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama de droit du préjudice corporel (décembre 2021 - avril 2022). Lexbase Droit privé, 2022. ⟨hal-03886852⟩
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