[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (septembre – novembre 2020) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (septembre – novembre 2020)

Clément Cousin
Droit et changement social
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest

Résumé

Cette chronique couvre la période de septembre au 1er décembre 2020 inclus. Le droit du préjudice corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, cette chronique couvre les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale, civile et administrative).

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Droit
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Soumis le : jeudi 9 mars 2023-14:43:49

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Archivage à long terme le : samedi 10 juin 2023-18:02:32

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Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (septembre – novembre 2020). Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03886815⟩

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