[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (octobre - décembre 2019) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (octobre - décembre 2019)

Clément Cousin
Droit et changement social
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest

Résumé

Ce panorama couvre la période d'octobre à décembre 2019 inclus. Le droit du dommage corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, ce panorama couvre les normes ayant, notamment, trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale et civile).

Domaines

Droit
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Soumis le : vendredi 10 mars 2023-17:31:50

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25

Archivage à long terme le : dimanche 11 juin 2023-18:03:11

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Dates et versions

hal-03886796 , version 1 (10-03-2023)

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  • HAL Id : hal-03886796 , version 1

Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (octobre - décembre 2019). Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03886796⟩

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