[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (octobre - décembre 2019) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

[Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (octobre - décembre 2019)

Résumé

Ce panorama couvre la période d'octobre à décembre 2019 inclus. Le droit du dommage corporel étant une spécialité couvrant plusieurs domaines du droit, ce panorama couvre les normes ayant, notamment, trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale et civile).

Domaines

Droit
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Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-03886796 , version 1 (10-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03886796 , version 1

Citer

Clément Cousin. [Panorama] Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (octobre - décembre 2019). Lexbase Droit privé, 2020. ⟨hal-03886796⟩
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