Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665)
Résumé
Cette chronique couvre l'année 2021. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - exceptions, originalité, droit moral, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international.