Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2022

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665)

Fabien Marchadier
  • Function : Author
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967

Abstract

Cette chronique couvre l'année 2021. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - exceptions, originalité, droit moral, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international.
No file

Dates and versions

hal-03886343 , version 1 (06-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03886343 , version 1

Cite

Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 31-35 (1280). ⟨hal-03886343⟩
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