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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Maïté Guillemain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774066
  • IdRef : 168256487
Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967

Résumé

Cette chronique couvre pour l'essentiel la fin de l'année 2020 et le premier semestre 2021. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - contrats, gestion collective, droit moral, communication au public... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Différentes questions procédurales sont notamment abordées, tenant à la nature de l'action et aux exigences probatoires.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03886169 , version 1 (06-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03886169 , version 1

Citer

Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété littéraire et artistique [chronique]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048). ⟨hal-03886169⟩
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