Propriété littéraire et artistique [chronique]
Résumé
Cette chronique couvre pour l'essentiel la fin de l'année 2020 et le premier semestre 2021. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - contrats, gestion collective, droit moral, communication au public... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Différentes questions procédurales sont notamment abordées, tenant à la nature de l'action et aux exigences probatoires.