Propriété littéraire et artistique [chronique]
Résumé
Cette chronique couvre pour l'essentiel le second semestre de l'année 2020. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, titularité, exceptions, gestion collective, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen. Les droits fondamentaux sont notamment invoqués dans quatre des espèces commentées, qu'il s'agisse de défendre la propriété du titulaire ou de lui opposer d'autres intérêts (liberté de la recherche scientifique, vie privée et protection des données à caractère personnel...)