Propriété littéraire et artistique [chronique] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Résumé

Cette chronique couvre pour l'essentiel le second semestre de l'année 2020. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, titularité, exceptions, gestion collective, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen. Les droits fondamentaux sont notamment invoqués dans quatre des espèces commentées, qu'il s'agisse de défendre la propriété du titulaire ou de lui opposer d'autres intérêts (liberté de la recherche scientifique, vie privée et protection des données à caractère personnel...)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03886112 , version 1 (06-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03886112 , version 1

Citer

Leslie Amrane, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété littéraire et artistique [chronique] : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440). ⟨hal-03886112⟩
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