Propriété littéraire et artistique [chronique] - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2021

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Abstract

Cette chronique couvre pour l'essentiel le second semestre de l'année 2020. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, titularité, exceptions, gestion collective, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen. Les droits fondamentaux sont notamment invoqués dans quatre des espèces commentées, qu'il s'agisse de défendre la propriété du titulaire ou de lui opposer d'autres intérêts (liberté de la recherche scientifique, vie privée et protection des données à caractère personnel...)
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Dates and versions

hal-03886112 , version 1 (06-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03886112 , version 1

Cite

Leslie Amrane, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété littéraire et artistique [chronique] : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440). ⟨hal-03886112⟩
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