La juridicité de la programmation pluriannuelle de l'énergie", - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2020

La juridicité de la programmation pluriannuelle de l'énergie",

Louis Fontenelle (de)
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-03885330

Soumis le : lundi 5 décembre 2022-16:26:51

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03885330 , version 1

Citer

Louis Fontenelle (de). La juridicité de la programmation pluriannuelle de l'énergie",. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, pp.16. ⟨hal-03885330⟩

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