Quel droit pour les biens culturels sous-marins 1 ? La récente affaire du galion « San José », opposant l'Espagne à la Colombie, a bien rappelé toute la difficulté d'une problématique fondamentalement internationale, aux enjeux multiples. Les ravages de la chasse aux trésors dans les mers riches en épaves à haute valeur commerciale et l'extrême diversité des législations étatiques ont logiquement conduit à l'élaboration d'un cadre international adéquat. La Convention de l'Unesco de 2001 relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique est entrée en vigueur le 2 janvier 2009. Aujourd'hui ratifiée par 61 États (dont la France), elle exprime un compromis délicat entre la nécessité de parvenir à un degré de protection satisfaisant concernant ce qu'on appelle en France les biens culturels maritimes et le respect des grands principes du droit de la mer, issus de l'incontournable Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982. Il résulte de cet esprit de conciliation une tension permanente entre les prérogatives de l’État côtier et celles de l’État du pavillon, que les dispositions de la Convention Unesco de 2001 peinent à accorder. D'aucuns n'ont pas manqué de soulever les limites du texte, lesquelles n'exonèrent pas pour autant le bloc des États maritimes qui n'ont pas encore ratifié la Convention d'une réflexion sérieuse en la matière. La richesse de certains textes nationaux (comme, dernièrement, l' « Australian Underwater Cultural Heritage Act » de 2018) ne saurait en effet compenser les lacunes évidentes de l'unilatéralisme juridique, notamment liées aux limites de compétence en mer des États. Les grands principes exprimés par l'article 2 de la Convention Unesco et l'apport indéniable des règles « techniques » annexées (relatives aux interventions sur le patrimoine culturel subaquatique) méritent assurément un rayonnement beaucoup plus large que celui certes non négligeable-impulsé par les 61 États ratificateurs (dont le Cap-Vert depuis mars 2019).