L’armateur communautaire, bénéficiaire de la liberté de prestation de services - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2014

L’armateur communautaire, bénéficiaire de la liberté de prestation de services

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
P CHAUMETTE - CJUE 8 juillet 2014-armateur communautaire.pdf (204.39 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-03882606 , version 1 (02-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03882606 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. L’armateur communautaire, bénéficiaire de la liberté de prestation de services. Neptunus, 2014, 20 (3), pp.1-11. ⟨hal-03882606⟩
17 Consultations
45 Téléchargements

Partager

More