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Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2022

Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise

André Viola
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064254

Résumé

L’objet de cet article est d’étudier les apports de la loi 3 Ds en faveur des départements. Si cette loi a permis quelques ajustements attendus, les points de tension les plus importants entre l’Etat et les conseils départementaux n’ont pas été tranchés. Cependant, des expérimentations ont été lancées, notamment sur le sujet de la recentralisation du R.S.A.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03882091 , version 1 (02-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03882091 , version 1

Citer

André Viola. Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2022, n° 121, pp.119-128. ⟨hal-03882091⟩

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