Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ?

Fabienne Labelle
Institut de recherche juridique interdisciplinaire
CV

Domaines

Droit

FABIENNE LABELLE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03881696

Soumis le : vendredi 2 décembre 2022-00:30:59

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Dates et versions

hal-03881696 , version 1 (02-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03881696 , version 1

Citer

Fabienne Labelle. Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ?. Presses Universitaires de Rennes. In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, A paraître. ⟨hal-03881696⟩

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