Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03881696 , version 1 (02-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03881696 , version 1

Citer

Fabienne Labelle. Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ?. Presses Universitaires de Rennes. In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, A paraître. ⟨hal-03881696⟩

Collections

UNIV-TOURS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More