Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Solution Notaire Hebdo Année : 2022

Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03881690 , version 1 (02-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03881690 , version 1

Citer

Fabienne Labelle. Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ?. Solution Notaire Hebdo, A paraître. ⟨hal-03881690⟩

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