Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe

Résumé

N'est pas exclue, lorsque la victime directe d'un acte de terrorisme a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel de ses proches selon les règles du droit commun.

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03879633

Soumis le : mercredi 30 novembre 2022-15:17:57

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03879633 , version 1 (30-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03879633 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03879633⟩

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