Terrorisme : retour sur les préjudices de la victime directe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

Terrorisme : retour sur les préjudices de la victime directe

Résumé

Une indemnisation pleine et entière de la perte de gains professionnels futurs est possible même si la victime était sans emploi au moment du fait dommageable. Les conséquences sociales du dommage sont indemnisables à la fois dans la sphère professionnelle (IP) et dans la sphère personnelle (DFP). L'indemnisation des souffrances endurées comprend celle du préjudice d'angoisse au cours de l'enlèvement lorsque la victime a survécu.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03879630 , version 1 (30-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03879630 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Terrorisme : retour sur les préjudices de la victime directe : Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-12.881. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03879630⟩
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