Propriété littéraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre la fin de l'année 2019. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, exceptions, gestion collective, contrats, épuisement... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen. Plusieurs arrêts récents donnent notamment l'occasion de préciser des règles de procédure (intérêt à agir, juridiction compétente, prescription) essentielles à la matière. Deux affaires conduisent en outre à appréhender les relations entre la propriété littéraire et artistique et des problématiques connexes (droit fiscal, visa cinématographique).