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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Propriété littéraire et artistique

Résumé

Cette chronique couvre la fin de l'année 2019. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, exceptions, gestion collective, contrats, épuisement... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen. Plusieurs arrêts récents donnent notamment l'occasion de préciser des règles de procédure (intérêt à agir, juridiction compétente, prescription) essentielles à la matière. Deux affaires conduisent en outre à appréhender les relations entre la propriété littéraire et artistique et des problématiques connexes (droit fiscal, visa cinématographique).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03878180 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03878180 , version 1

Citer

Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326). ⟨hal-03878180⟩
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