Propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2020

Propriété littéraire et artistique

Abstract

Cette chronique couvre, pour l'essentiel, la fin de l'année 2018 et le premier semestre 2019 (certaines affaires sélectionnées ayant toutefois donné lieu à des développements récents, intégrés à l'analyse). Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Sont notamment explicités certains points de contacts entre la propriété littéraire et artistique et d'autres disciplines juridiques (droit des successions et des libéralités, droit fiscal, droits de l'Homme).
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Dates and versions

hal-03878076 , version 1 (29-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03878076 , version 1

Cite

Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Fabien Marchadier, Tanja Petelin, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069). ⟨hal-03878076⟩
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