Propriété littéraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre pour l'essentiel l'année 2018. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, gestion collective, contrats, droit moral... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. L'étude globale du contentieux récent de la propriété littéraire et artistique montre l'importance pratique considérable des questions probatoires (charge de la preuve et appréciation des éléments de preuve apportés, quant à la qualité d'auteur, à la qualité d'agir en contrefaçon ou quant à l'originalité de l'œuvre dont est réclamée protection...) ; quelques espèces ici commentées en apportent l'illustration.