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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Propriété littéraire et artistique

Résumé

Cette chronique couvre pour l'essentiel l'année 2018. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, gestion collective, contrats, droit moral... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. L'étude globale du contentieux récent de la propriété littéraire et artistique montre l'importance pratique considérable des questions probatoires (charge de la preuve et appréciation des éléments de preuve apportés, quant à la qualité d'auteur, à la qualité d'agir en contrefaçon ou quant à l'originalité de l'œuvre dont est réclamée protection...) ; quelques espèces ici commentées en apportent l'illustration.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03877991 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03877991 , version 1

Citer

Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Johann Gacon, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418). ⟨hal-03877991⟩
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