Propriété littéraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre la fin de l'année 2017 et le premier semestre 2018. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, œuvres de collaboration, gestion collective, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Sont notamment explicités certains points de contacts entre la propriété littéraire et artistique et d'autres disciplines juridiques (droit de la concurrence, droits de l'Homme, accès aux documents administratifs).