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Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2019

Propriété littéraire et artistique

Abstract

Cette chronique couvre la fin de l'année 2017 et le premier semestre 2018. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, œuvres de collaboration, gestion collective, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Sont notamment explicités certains points de contacts entre la propriété littéraire et artistique et d'autres disciplines juridiques (droit de la concurrence, droits de l'Homme, accès aux documents administratifs).
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Dates and versions

hal-03877940 , version 1 (29-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03877940 , version 1

Cite

Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063). ⟨hal-03877940⟩
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