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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Propriété littéraire et artistique

Résumé

Cette chronique couvre la fin de l'année 2017 et le premier semestre 2018. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, œuvres de collaboration, gestion collective, contrats... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Sont notamment explicités certains points de contacts entre la propriété littéraire et artistique et d'autres disciplines juridiques (droit de la concurrence, droits de l'Homme, accès aux documents administratifs).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03877940 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03877940 , version 1

Citer

Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063). ⟨hal-03877940⟩
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