Propriété littéraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre pour l'essentiel l'année 2017. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, divulgation, contrats, communication au public... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Outre l'affaire Stichting Brein en matière de plateforme de pair à pair et l'arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation concernant le droit voisin des artistes-interprètes, sont notamment à signaler plusieurs espèces relatives aux relations entre l'œuvre et son support.