Propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2018

Propriété littéraire et artistique

Fabien Marchadier
  • Function : Author
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967

Abstract

Cette chronique couvre pour l'essentiel l'année 2017. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, divulgation, contrats, communication au public... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Outre l'affaire Stichting Brein en matière de plateforme de pair à pair et l'arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation concernant le droit voisin des artistes-interprètes, sont notamment à signaler plusieurs espèces relatives aux relations entre l'œuvre et son support.
No file

Dates and versions

hal-03877891 , version 1 (29-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03877891 , version 1

Cite

Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Fabien Marchadier, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 29 (1406). ⟨hal-03877891⟩
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