Propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2017

Propriété littéraire et artistique

Abstract

Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2015 ainsi que le premier semestre de l'année 2016. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - titularité, contrats, rémunération... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Face à l'importante activité jurisprudentielle de la CJUE en la matière, le choix a été fait de ne commenter que certains arrêts récents ; d'autres plus anciens mais déjà amplement commentés - comme l'arrêt Reprobel du 12 novembre 2015 - ont été écartés mais méritent également une attention particulière.
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Dates and versions

hal-03877803 , version 1 (29-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03877803 , version 1

Cite

Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Aurélien Fabre, Philippe Gaudrat, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 10 (1138). ⟨hal-03877803⟩
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