Propriété littéraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2015 ainsi que le premier semestre de l'année 2016. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - titularité, contrats, rémunération... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Face à l'importante activité jurisprudentielle de la CJUE en la matière, le choix a été fait de ne commenter que certains arrêts récents ; d'autres plus anciens mais déjà amplement commentés - comme l'arrêt Reprobel du 12 novembre 2015 - ont été écartés mais méritent également une attention particulière.