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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Propriété littéraire et artistique

Résumé

Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2015 ainsi que le premier semestre de l'année 2016. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - titularité, contrats, rémunération... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Face à l'importante activité jurisprudentielle de la CJUE en la matière, le choix a été fait de ne commenter que certains arrêts récents ; d'autres plus anciens mais déjà amplement commentés - comme l'arrêt Reprobel du 12 novembre 2015 - ont été écartés mais méritent également une attention particulière.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03877803 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03877803 , version 1

Citer

Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Aurélien Fabre, Philippe Gaudrat, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 10 (1138). ⟨hal-03877803⟩
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