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Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2016

Propriété littéraire et artistique

Fabien Marchadier
  • Function : Author
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967

Abstract

Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2014 ainsi que le premier semestre de l'année 2015. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - titularité, contrats, gestion collective... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Plusieurs affaires commentées concernent l'appréciation de la constitutionnalité ou de la conventionnalité d'éléments de régime - passés ou actuels - du droit d'auteur.
No file

Dates and versions

hal-03877719 , version 1 (29-11-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03877719 , version 1

Cite

Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 5 (1078). ⟨hal-03877719⟩
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