Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace

Bertrand Warusfel
Centre de recherches juridiques de Paris 8
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https://hal.science/hal-03873135

Soumis le : samedi 26 novembre 2022-12:43:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

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hal-03873135 , version 1 (26-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03873135 , version 1

Citer

Bertrand Warusfel. Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 11, pp. 547-551. ⟨hal-03873135⟩

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