Les relations entre les organisations internationales, pp. 131-166 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les relations entre les organisations internationales, pp. 131-166

Résumé

SOMMAIRE : I. Retour sur les études consacrées aux rapports génériques entre les organisations internationales. II. Justification d’une approche en termes de « rapports de compétences » entre organisations internationales. III. Difficultés d’appréhension des relations entre organisations internationales en termes de rapports de compétences. IV. Recherche de principes régulateurs de l’exercice des compétences attribuées aux organisations internationales. A. Principes juridiques découlant de la nature même des sujets de droit dérivé. B. Principes nécessaires à la régulation ou modération des rapports de compétences entre organisations internationales. 1. Utilité limitée des règles applicables aux traités portant sur la même matière. 2. Recherche de principes alternatifs. a. Principes généralement applicables. b. Principes d’application complémentaire. V. Conclusions
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Dates et versions

hal-03870896 , version 1 (24-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03870896 , version 1

Citer

Evelyne Lagrange. Les relations entre les organisations internationales, pp. 131-166. in M. Vellano (a cura di), Il Futuro delle Organizzazioni Internazionali. Prospettive giuridiche. L'avenir des organisations internationales. Perspectives juridiques, Editoriale scientifica, 2015. ⟨hal-03870896⟩
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