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Article Dans Une Revue La Revue administrative Année : 1999

QUEL DROIT DE SUFFRAGE EN MATIERE POLITIQUE POUR LA FRANCE DU XXI ème SIECLE ?

Jean-Pierre Grandemange

Résumé

Le droit de suffrage en matière politique se caractérise par son extension, continue, depuis l’instauration du suffrage universel (masculin) en 1848. Il a concerné, tour à tour, les femmes, les militaires, ou encore les citoyens de l’Union Européenne, pour ce qui concerne les élections européennes et municipales. De nouveaux élargissements du corps électoral sont parfaitement envisageables dans les années à venir. Ils pourraient concerner certains étrangers, voire tous, pour certaines élections, ou pour la totalité d’entre elles, ou encore certains mineurs. En fonction des réformes envisagées, les procédures qui devraient être suivies peuvent varier. Parfois, le législateur ordinaire serait compétent, pour ce faire, tandis que dans d’autres il lui faudrait se parer de ses habits de législateur constituant.

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03870724 , version 1

Citer

Jean-Pierre Grandemange. QUEL DROIT DE SUFFRAGE EN MATIERE POLITIQUE POUR LA FRANCE DU XXI ème SIECLE ?. La Revue administrative, 1999, 307, pp.72. ⟨hal-03870724⟩

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