« Modernisation de la protection du domaine public ferroviaire », obs. sous ord. n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

« Modernisation de la protection du domaine public ferroviaire », obs. sous ord. n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire

Pierre Levallois
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
CV

Domaines

Droit

Pierre Levallois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03870652

Soumis le : jeudi 24 novembre 2022-17:25:55

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03870652 , version 1 (24-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03870652 , version 1

Citer

Pierre Levallois. « Modernisation de la protection du domaine public ferroviaire », obs. sous ord. n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03870652⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More