La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03870164 , version 1 (24-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03870164 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022. ⟨hal-03870164⟩
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