La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03870164

Soumis le : jeudi 24 novembre 2022-16:02:28

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03870164 , version 1 (24-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03870164 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022. ⟨hal-03870164⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More