Les risques de l'écoulement du temps dans le procès civil : délai raisonnable et déni de justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Riseo : risques études et observations Année : 2022

Les risques de l'écoulement du temps dans le procès civil : délai raisonnable et déni de justice

Résumé

L’écoulement du temps dans le procès civil conduit au risque de dépassement du délai raisonnable lequel a pour objectif la protection du justiciable contre le déni de justice. D’ailleurs, les sanctions de cette méconnaissance reposent aujourd’hui, en France, sur les sanctions attachées au déni de Justice, dont les risques pèsent sur l’État. Afin de l’éviter, diverses mesures sont mises en place incitant le juge, mais surtout les parties, à faire avancer la procédure selon un rythme imposé. Mais cela ne saurait suffire, les risques de condamnations relevant en réalité, au regard des critères, de causes structurelles et organisationnelles qui ne disparaitront qu’avec des moyens octroyés à la Justice.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03867247 , version 1 (23-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03867247 , version 1

Citer

Audrey Damiens. Les risques de l'écoulement du temps dans le procès civil : délai raisonnable et déni de justice. Riseo : risques études et observations, 2022, pp.48-57. ⟨hal-03867247⟩

Collections

UNIV-TOURS
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More