Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Stéphanie Douteaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ulco.hal.science/hal-03866174

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-16:06:20

Dernière modification le : samedi 26 novembre 2022-09:54:37

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hal-03866174 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03866174 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement. Journée d'étude: Droit de la transition environnementale - Quelle(s) transition(s) du droit de l'environnement ?, CDEP; Université d'Artois; Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Mar 2019, Douai, France. ⟨hal-03866174⟩

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