Le contenu législatif de l’ordre public contractuel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Le contenu législatif de l’ordre public contractuel

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://ulco.hal.science/hal-03866116

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-15:53:18

Dernière modification le : samedi 26 novembre 2022-09:56:35

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Dates et versions

hal-03866116 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03866116 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Le contenu législatif de l’ordre public contractuel. L'ordre public dans les contrats administratifs, Robert Carin; Renaud, Raphaël; UBS, Université Bretagne Sud; Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale, May 2019, Vannes, France. pp.144. ⟨hal-03866116⟩

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