Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État

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Dates et versions

hal-03866098 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03866098 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 3, pp.595. ⟨hal-03866098⟩

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