Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2020

Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://ulco.hal.science/hal-03866085

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-15:46:31

Dernière modification le : jeudi 24 novembre 2022-14:20:23

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Dates et versions

hal-03866085 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03866085 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, 6 (11). ⟨hal-03866085⟩

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