L’influence du moment sur la communication des décisions du Conseil d’État - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’influence du moment sur la communication des décisions du Conseil d’État

Stéphanie Douteaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03866007 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03866007 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. L’influence du moment sur la communication des décisions du Conseil d’État. Douteaud, Stéphanie; Estanguet, Pauline; Véron, Noémie. Le juge et le moment : Ve journée des jeunes chercheurs en droit public, le 28 juin 2019 / organisée par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, PUPPA, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.133, 2020, 9782353111176. ⟨hal-03866007⟩

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UNIV-LITTORAL LARJ
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