Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Contrats et marchés publics Année : 2021

Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://ulco.hal.science/hal-03865957

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-15:15:48

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-03865957 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03865957 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun. Contrats et marchés publics , 2021, 22 (6). ⟨hal-03865957⟩

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