Publication du premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Contrats et marchés publics Année : 2021

Publication du premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Stéphanie Douteaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ulco.hal.science/hal-03865246

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-11:13:35

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03865246 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03865246 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Publication du premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux. Contrats et marchés publics , 2021, 22 (12). ⟨hal-03865246⟩

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