Recensement annuel des contrats soumis à la loi A.G.E.C. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Contrats et marchés publics Année : 2022

Recensement annuel des contrats soumis à la loi A.G.E.C.

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://ulco.hal.science/hal-03865074

Soumis le : mardi 22 novembre 2022-10:26:47

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-03865074 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03865074 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Recensement annuel des contrats soumis à la loi A.G.E.C.. Contrats et marchés publics , 2022, 23 (3). ⟨hal-03865074⟩

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