Guerre en Ukraine et flambée du coût des matières énergétiques : une circulaire pour harmoniser les modalités d’adaptation aux hausses de prix - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Contrats et marchés publics Année : 2022

Guerre en Ukraine et flambée du coût des matières énergétiques : une circulaire pour harmoniser les modalités d’adaptation aux hausses de prix

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 novembre 2022-10:15:02

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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hal-03865034 , version 1 (22-11-2022)

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  • HAL Id : hal-03865034 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Guerre en Ukraine et flambée du coût des matières énergétiques : une circulaire pour harmoniser les modalités d’adaptation aux hausses de prix. Contrats et marchés publics , 2022, 23 (5). ⟨hal-03865034⟩

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