Exclusion des opérateurs russes de la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Contrats et marchés publics Année : 2022

Exclusion des opérateurs russes de la commande publique

Stéphanie Douteaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03865010 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03865010 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Exclusion des opérateurs russes de la commande publique. Contrats et marchés publics , 2022, 23 (6). ⟨hal-03865010⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More