Actualisation de la FAQ "sanctions des opérateurs russes" à l’initiative de la Commission européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Contrats et marchés publics Année : 2022

Actualisation de la FAQ "sanctions des opérateurs russes" à l’initiative de la Commission européenne

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://ulco.hal.science/hal-03864483

Soumis le : lundi 21 novembre 2022-18:33:58

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-03864483 , version 1 (21-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03864483 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Actualisation de la FAQ "sanctions des opérateurs russes" à l’initiative de la Commission européenne. Contrats et marchés publics , 2022, 23 (10). ⟨hal-03864483⟩

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