Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Contrats et marchés publics Année : 2022

Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique

Stéphanie Douteaud
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://ulco.hal.science/hal-03864449

Soumis le : lundi 21 novembre 2022-18:21:48

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-03864449 , version 1 (21-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03864449 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique. Contrats et marchés publics , 2022, 23 (11). ⟨hal-03864449⟩

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